En cas de contestation, l’usager a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Au sein de l’Association RESO-EMPLOIS À DOMICILE, Monsieur Marc MACABÉO, Membre du Conseil d’Administration est désigné pour cette fin (CA du 10 mars 2016). Il peut être contacté par courrier simple à l’adresse suivante : 39 rue Hermitage de l’Hippodrome 33320 EYSINES, ou via le formulaire de contact
Le recours à la médiation est gratuit pour le bénéficiaire. Toutefois, si le bénéficiaire décide de se faire représenter par un avocat ou assister par toute personne de son choix, notamment un expert, il en assume les coûts afférents. En outre, le client peut obtenir des informations sur la médiation et sur le ou les médiateurs habilités sur le site internet de la médiation de la consommation : http://www.mediation-conso.fr
Il est précisé que la solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.Le médiateur de la consommation est à différencier de la « personne qualifiée », qui est un dispositif mis en place par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale à son article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles qui dispose : « toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée ». Les personnes qualifiées référées en Annexe 4 du présent livret d’accueil sont donc susceptibles, si besoin, d’être contactées.
MALTRAITANCE
En cas de maltraitance, de quelque nature que ce soit, constaté par notre intervenant(e), ou par nous même, il convient de saisir :
- l’administration (préfet, directeur départemental chargé de la cohésion sociale (ex-DDASS), médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),
- ou le procureur de la République.
Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d’appeler le centre de contact téléphonique spécialisé au :
- Numéro Vert 3977 pour la maltraitance à personnes âgées et handicapées.
- Numéro Vert 119 pour la maltraitance aux enfants.
CONTACT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE GIRONDE
Le Conseil départemental est plus que jamais attentif aux besoins des personnes âgées : sécurité, protection, libre choix de vie, maintien à domicile, coordination des services d’aide, réponses de proximité, accueil familial, professionnalisation des intervenants, qualité des établissements, etc…
De même, en répondant à un enjeu de solidarité essentiel, l’action en faveur du handicap constitue une priorité fondamentale pour le Département de la Gironde et rend indispensable la mobilisation de chacun avec comme objectifs de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie et leur permettre une participation effective à la vie sociale, en généralisant l’accessibilité.
POUR VOUS ECOUTER, VOUS CONSEILLER, VOUS INFORMER, CONTACTEZ LE 05 56 99 66 99. Un numéro unique pour répondre à toutes vos questions sur le handicap, la perte d’autonomie, vos droits, vos prestations…